JYJ/Traductions diverses

[TRAD] 150629 Compte-rendu du jugement entre l’hôtel Toscana et la société de construction

La Cour du District de Jeju a rejeté la plainte des deux compagnies de production contre Kim Junsu, décrétant qu’il n’y avait pas d’emprunt entre les deux parties.

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Un jugement légal a été rendu dans l’affaire entre Kim Junsu (28), membre du groupe JYJ, et la société locale de construction de son hôtel Toscana à Jeju. La Cour a tranché en faveur de Kim Junsu.

La société de construction avait porté plainte contre Kim Junsu, déclarant que ce dernier n’avait pas payé des frais de construction s’élevant à 5 milliards de wons (~4 millions d’euros). Cependant, cette déclaration s’est avérée fausse.

Yoo Heonjoo, l’avocat de Kim Junsu, a déclaré le 28 que la 3ème division civile de la Cour du District de Jeju (présidée par le juge Heo Ilseung) avait décreté le 4 juin dernier que la compagnie de construction n’avait pas apporté de preuve ou d’information suffisante pour expliquer que l’acompte versé (impliqué dans la plainte) était un crédit.

Il a été explicité que la compagnie de construction n’avait pas, en fait, prêté 5 milliards de wons à Junsu.

Les sociétés de construction A et B qui ont participé à la construction de l’hôtel Toscana avaient porté plainte contre Kim Junsu à la station de police de Jeju Dongbu en novembre dernier. Les compagnies prétendaient que Kim Junsu ne leur avaient pas remboursé les fonds qu’il leur avaient emprunté avec reconnaissance de dette.

Le représentant de Kim Junsu a déclaré qu’ « il existe bien une reconnaissance de dette avec la société de construction, mais qu’il en existe également une deuxième qui comprend la phrase suivante « cette reconnaissance de dette doit être utilisée en tant que document comptable de la banque ou de la société et ne représente pas le montant réel de remboursement. Signée et cachetée. »  »

Maitre Yoo a expliqué que la Cour avait rejeté les déclarations de la société de construction en se basant sur le fait que la société n’a jamais reçu le paiement d’intérêts de la part de Kim Junsu, malgré le gros montant impliqué (1,8 milliards de wons – ~1,4 millions d’euros). De plus, Kim Junsu a payé seul les intérêts sur l’emprunt à la banque, rendant clair le fait que l’acompte avait seulement été transféré via le compte de la société de construction et qu’il n’y avait aucun accord sur un crédit monétaire entre Kim Junsu et la société de construction.

Cela signifie que la Cour a accepté la déclaration de Kim Junsu que les 5 milliards de wons indiqués sur la reconnaissance de dette ne représentaient pas le véritable montant qui lui avait été prêté par la société de construction.

La Cour est probablement arrivée à cette conclusion en se basant sur les faits dévoilés durant le procès qui ont dévalorisé les déclarations de la société de construction. En particulier le fait que Kim Junsu est le véritable emprunteur du crédit à la banque, puisqu’il continue d’en payer les intérêts. De plus, la société de construction avait apposé son sceau sur la reconnaissance de dette qui contenait la clause de non-remboursement, mais pas sur la reconnaissance de dette qui avait été établie en tant que simple formalité.

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Source:  jensterz via Vichellelicious
Traduction française: TVXQ France (Leia)

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